Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Bureau d'Études Techniques Marchal P. Ingénierie, 1 rue des Bleuets, 68440 Habsheim, joignable par e-mail à info@bet-marchal.fr ou par téléphone au 03 89 45 45 75.

Données collectées

Trois traitements distincts coexistent, et un seul vous concerne nominativement. Le premier porte sur les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :

• nom et prénom ;
• société ou collectivité, le cas échéant ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, le cas échéant ;
• nature et commune du projet, le cas échéant ;
• contenu de votre message.

Le deuxième est la mesure de fréquentation, décrite plus bas. Elle ne démarre qu'avec votre accord, et vous pouvez le retirer à tout moment.

Le troisième est la protection du formulaire contre les envois automatisés. Il ne conserve rien de nominatif : au moment de l'envoi, votre adresse IP est transformée en une empreinte chiffrée, impossible à retrouver en sens inverse, qui sert uniquement à compter les messages partis depuis une même connexion. Cette empreinte n'est jointe à aucun courriel, n'est transmise à personne et s'efface automatiquement au bout de vingt-quatre heures. L'adresse IP elle-même n'est ni enregistrée ni conservée.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir le cas échéant une proposition d'honoraires et assurer le suivi de la relation commerciale. Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime du bureau d'études à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes du bureau d'études en charge du traitement des demandes. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ni transmission à des tiers à des fins commerciales.

Le contenu de votre message et vos coordonnées ne quittent pas l'Union européenne : ils sont acheminés par courrier électronique vers la boîte professionnelle du bureau d'études, hébergée en France. Seul le contrôle anti-robot décrit plus bas met en jeu un prestataire établi hors de l'Union : il ne reçoit ni votre message, ni votre nom, ni votre adresse e-mail. Il reçoit le jeton technique attestant que la vérification a été franchie, ainsi que l'adresse IP de votre connexion — que votre navigateur lui transmet de toute façon en affichant le contrôle, et sans laquelle celui-ci ne peut pas fonctionner.

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire sont conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, puis supprimés. Lorsqu'une relation contractuelle est engagée, les données sont conservées selon les durées légales applicables aux documents comptables et contractuels.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@bet-marchal.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Ce site utilise deux services de Google : Google Analytics, pour mesurer sa fréquentation, et Google Maps, pour afficher le plan d'accès de la page Contact. L'un comme l'autre déposent des cookies.

Aucun de ces cookies n'est déposé avant votre accord. Tant que vous n'avez pas choisi, ou si vous refusez, aucun script de Google n'est chargé et aucune donnée ne lui est transmise. Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux boutons du bandeau sont identiques et côte à côte.

Les cookies concernés

Base légale, destinataire et transferts

Le dépôt de ces cookies repose sur votre consentement, recueilli par le bandeau et révocable à tout moment par le bouton ci-dessus ou par le lien « Cookies » en pied de page. Votre choix vous est redemandé au bout de six mois.

Le destinataire est Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données peuvent être transférées aux États-Unis, vers Google LLC, sur le fondement de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google LLC est certifié. Nous avons désactivé les signaux publicitaires et la personnalisation des annonces : les données ne servent qu'à la statistique de fréquentation de ce site.

Pour connaître le traitement que Google opère pour son propre compte, consulter sa politique de confidentialité (nouvelle fenêtre).

Si vous refusez

Le site fonctionne à l'identique. Seules deux choses changent : votre visite n'est pas comptée dans nos statistiques, et le plan d'accès de la page Contact s'affiche sous forme d'image fixe, hébergée par nos soins, au lieu de la carte interactive. Un bouton permet d'afficher celle-ci ponctuellement, sans rien accepter d'autre.

Les journaux techniques de notre hébergeur enregistrent par ailleurs, comme ceux de tout serveur web et indépendamment de votre choix, la date, la page demandée et l'adresse IP de la connexion. Ils servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du service, ne sont reliés à aucun cookie, et ne permettent aucun suivi de votre navigation d'un site à l'autre.

Contenu tiers

Les polices de caractères, les images, les feuilles de style et les scripts du site sont hébergés sur notre propre serveur. Il n'y a ni bouton de réseau social, ni régie publicitaire, ni outil de discussion en ligne.

Deux ressources extérieures seulement peuvent être chargées, et elles ne le sont pas aux mêmes conditions :

• Google Analytics et Google Maps, décrits plus haut : chargés uniquement après votre accord, et à cette seule condition. Tant que vous n'avez rien accepté, ils ne sont pas appelés.
• Cloudflare Turnstile, sur la seule page Contact : le contrôle qui vérifie que le formulaire est rempli par une personne et non par un automate. Celui-là est chargé sans vous le demander, et il faut dire pourquoi : ce contrôle n'écrit aucun cookie sur votre appareil, ne vous suit sur aucun autre site et ne sert à aucune publicité. Il examine le comportement du navigateur le temps de la vérification, puis n'en garde rien. Le traitement repose sur l'intérêt légitime du bureau d'études à protéger sa seule voie de contact — sans ce contrôle, le formulaire a reçu plus de trois cents faux messages en une seule journée, au risque de faire perdre les vraies demandes au milieu.

Tant que vous n'avez pas accepté la carte, la page Contact affiche simplement notre adresse et un bouton. Aucune image, aucun script et aucune donnée ne transitent alors par Google.

Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. Les données transmises via le formulaire sont acheminées par courrier électronique vers l'adresse professionnelle du bureau d'études et ne sont pas stockées dans une base de données en ligne.

Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par plusieurs mesures cumulées : le contrôle anti-robot décrit plus haut, un plafond du nombre de messages acceptés depuis une même connexion, et un filtrage des contenus caractéristiques du démarchage automatisé. Si une demande légitime venait à être écartée par erreur, le message affiché vous indique aussitôt notre adresse e-mail et notre numéro de téléphone : aucune demande n'est jamais supprimée en silence.